L'AD3L, grâce à son "Cercle juridique" de praticiens du droit, a accompagné les plaignants. Le TA de Strasbourg confirme sa jurisprudence antérieure sur la construction d'édifices du culte :
Toute subvention à une association cultuelle - même en droit local alsacien-mosellan où la loi de 1905 ne s'applique pourtant pas - suppose une instruction rigoureuse, documentée et anticipée, reposant sur des données objectives et formalisées avant la décision politique.
L’évolution entre 2022 et 2025 montre un resserrement du contrôle juridictionnel, avec une motivation plus directe et plus ramassée, centrée sur l’insuffisance de l’intérêt public local.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité du communiqué
Paris, le 31 décembre 2025
L’AD3L est heureuse d’annoncer que son soutien a permis l’annulation, en première instance auprès du tribunal administratif de Strasbourg, d’une subvention de 490k€ indûment accordée par la Ville de Metz à la construction d’un édifice religieux, cela même en terre concordataire.
Elle est intervenue à la demande d’un groupe de contribuables de la ville (par ailleurs membres de l’UFAL57, Union des familles laïques), ayant intérêt à agir à ce titre.
Les demandeurs ont été défendus par un avocat du « Cercle juridique » de l’AD3L agissant pro bono, dans le cadre du partenariat mis en place en 2025 avec l’adhésion de l’association Actions Avocats.
Elle se réserve la possibilité d’apporter son concours aux requérants en cas d’appel.
L’AD3L, après plusieurs contentieux où elle est intervenue depuis sa relance en 2022, se félicite d’avoir toujours obtenu gain de cause dans la défense des personnes qu’elle a soutenues.
L’AD3L vient ainsi, encore une fois, de démontrer son engagement et son utilité au service de la défense des personnes agissant pour faire respecter les principes laïques et républicains.
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Il est rappelé que l’AD3L a pour membres la quarantaine d’associations constituant le Collectif Laïque National.
Son Conseil d’Administration est présidé par le Grand Orient de France ; vice-présidences : Comité Laïcité République (CLR), Droit Humain (DH), Libres Mariannes (LMS) ; Secrétaire générale : Grande Loge Féminine de France (GLFF) ; et adjoint : Égalité-Laïcité-Europe (EGALE) ; Trésorier : Union des Familles laïques (UFAL) ; et adjoint : Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis (OLSD) ; Me Deborah Journo (Actions Avocats) ; Me Manon Sieraczek-Laporte, avocate à Paris ; Me Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ; M. Thierry Froment, ancien magistrat.
Il agit en liaison avec son Comité d’Éthique, composé des associations Grande Loge Mixte de France (GLMF), Chevalier de La Barre, Association des Libres penseurs de France (ADLPF), Ligue du Droit international des Femmes (LDIF), Vigilance Collèges Lycées (VCL), Vigilance Universités (VU), #Reseau1905.
Il est assisté par son « Cercle juridique », composé de praticiens du droit, principalement des avocats, ayant accepté d’apporter leur expertise aux actions de l’AD3L.
L’AD3L ayant plus de cinq ans d’existence peut se porter partie civile sur le fondement de l’article 2-25 du code de procédure pénale.
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Contact : cliquez-ici
pour signaler un incident mettant en cause la laïcité et ses défenseurs :
https://ad3l.fr/declarer-un-incident/